Depuis le 1er janvier 2024, une attestation sismique est à fournir au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux pour les projets de construction situés dans une zone sismique.
Quels projets sont concernés ?
La zone de sismicité est accessible sur le site : https://www.georisques.gouv.fr/
La catégorie d’importance évalue le niveau d’enjeu d’un bâtiment face au risque sismique. En cas de séisme, la résistance des centres de secours est plus importante qu’un hangar agricole.
Quels sont les documents officiels à compléter ?
Qui peut compléter ces documents ?
Réponse à venir lors de la prochaine mise à jour du site web
Quand fournir ces attestations ?
Une étude géotechnique est-elle obligatoire ?
Les extensions sont elles concernées ?
Quelle est la différence entre l’attestation et l’étude ?
Pourquoi ces attestations ?
En quoi consiste une étude sur un bâtiment neuf ?
En quoi consiste une étude sur un bâtiment existant ?
EPURE STRUCTURE 